1. L’entreprise respecte l’ensemble des conditions légales françaises :
- Inscription au registre des métiers
- Paiement à jour de l’ensemble de ses cotisations sociales
- Paiement à jour de l’ensemble de ses assurances : RC, Pro, décennale
- Possède les qualifications nécessaires à son métier
- Suivi permanent de la santé financière de l’entreprise (suivi CréditSafe)
- Déclaration de l’ensemble de ses salariés
2. L’entreprise doit respecter l’ensemble des normes applicables à son métier.
3. L’entreprise s’engage a transmettre son devis sous 15 jours.
4. L’entreprise s’engage à respecter les délais et à ne pas modifier les clauses du devis sans l’accord du client.
5. L’entreprise s’engage à fournir un service de qualité tout au long du chantier.
