Politique de confidentialité

Préambule

Facilis Travaux procède au traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et à la Loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de définir et d’informer l’utilisateur sur la manière dont Facilis Travaux collecte et traite certaines des données personnelles qu’il transmet à Facilis Travaux, le cas échéant, lorsqu’il utilise le présent site accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.facilis-travaux.fr.

La Politique de confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve, entre l’utilisateur du site www.facilis-travaux.fr et le responsable de traitement.

Cette Politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.facilis-travaux.fr/conditions-generales-d-utilisation.

Données à caractère personnel collectées et traitées

D’une manière générale, il est possible de visiter le site www.facilis-travaux.fr sans communiquer aucune information personnelle concernant l’utilisateur. En toute hypothèse, l’utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre des informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut qu’il ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services demandés.

Données à caractère personnel collectées

Le site www.facilis-travaux.fr est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :

  • Etat civil : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…
  • Informations personnelles : revenu fiscal de référence, composition du foyer, situation professionnelle…
  • Données de connexion : adresses IP, log, identifiants de terminaux, informations d’horodatage…
  • Données internet : cookies, traceurs, navigation, audience…

Modes de collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site www.facilis-travaux.fr peuvent être recueillies lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Navigation sur le site
  • Publication d’un commentaire sous un article du blog
  • Envoi d’un message via le formulaire de contact
  • Prestations de courtage en travaux

Finalités de la collecte des données

Pour chacun des modes de collecte, le traitement des données répond aux finalités suivantes :

  • Navigation sur le site : des données non personnelles et non traçables sont obtenues au travers de l’usage de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, le site et les services proposés par Facilis Travaux.
  • Publication d’un commentaire sous un article du blog : si l’utilisateur dépose un commentaire sur le site, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, son adresse de messagerie et, s’il le souhaite, l’adresse de son site web dans des cookies. Par ailleurs, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur de l’utilisateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
  • Envoi d’un message via le formulaire de contact : pour traiter et répondre à la requête de l’utilisateur, celui-ci doit indiquer son nom et son email dans le formulaire de contact.
  • Prestations de courtage en travaux : dans le cadre de son activité de courtier en travaux, Facilis Travaux collecte et traite des données relatives à la vie personnelle de ses clients. Ces données sont collectées et analysées par Facilis Travaux afin de recommander spécifiquement, dans le cadre de ses prestations de courtage en travaux personnalisées, des conseils adaptés au client.
  • Publication de témoignages : Facilis Travaux peut être amené à publier sur son site des témoignages concernant l’expérience de ses utilisateurs, abonnés et clients. Ces témoignages peuvent comporter le prénom, une photo ou une vidéo des personnes. Facilis Travaux s’engage à obtenir l’autorisation de chaque personne avant publication du témoignage sur le site. Par ailleurs, ces informations peuvent être supprimées à tout moment si l’auteur du témoignage en fait la demande.

Durée de conservation des données collectées

Généralement, les données personnelles collectées sont conservées par Facilis Travaux et ses sous-traitants uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

En particulier :

  • Lors de la publication d’un commentaire, les données collectées, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
  • Les données collectées lors de l’envoi du formulaire de contact sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande de l’utilisateur. Facilis Travaux les conserve également pour une période de 12 mois (1 an) à contacter de la dernière interaction avec l’utilisateur, au cas où celui-ci recontacterait à nouveau Facilis Travaux en référence à sa demande initiale.
  • Les données collectées lors des prestations de courtage en travaux sont conservées durant la durée de la relation contractuelle mais aussi durant 60 mois (5 ans) à compter de la fin de la relation commerciale, au cas où celui-ci souhaiterait à nouveau bénéficier d’une prestation de courtage en travaux.
  • Par ailleurs, les données personnelles contenues dans les documents comptables tels que les factures, les contrats ou les bons de commande sont conservés durant 10 ans conformément à la législation.

Transmission des données à caractère personnel

Destinataires des données

Le destinataire des données est Facilis Travaux, responsable de traitement.

Par principe, le responsable de traitement est le seul destinataire des données. Cependant, Facilis Travaux a recours à des prestataires externes pour gérer l’exploitation du site et les services mis à disposition sur celui-ci. Ainsi, Facilis Travaux est susceptible de transmettre des données personnelles collectées à ses prestataires externes, qui sont considérés comme des sous-traitants agissant pour le compte de Facilis Travaux.

En acceptant la présente politique de confidentialité, l’utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par ces prestataires.

Facilis Travaux s’engage à exiger de ses sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que toute transmission de données à caractère personnel avec ces prestataires soit conforme à la législation en vigueur en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Dans la poursuite de cet objectif, Facilis Travaux sélectionne rigoureusement ses prestataires en vérifiant préalablement la conformité de ceux-ci aux exigences légales et réglementaires, notamment en cas de transfert des données hors de l’Union européenne.

Transmission des données à des tiers

Facilis Travaux fait appel à ses sous-traitants dans le cadre de la gestion des demandes de devis de travaux et l’organisation du planning des travaux. Sont ainsi considérés comme destinataires les artisans et entreprises partenaires du responsable de traitement en charge de travaux.

Facilis Travaux fait appel à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données collectées :

  • OVH : hébergeur du site
  • Automattic Inc : plateforme et services web
  • Google : statistiques

Transfert des données hors Union Européenne

Certains des prestataires auxquels sont transmises les données à caractère personnel sont situés en dehors de l’Union Européenne. De ce fait, les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

Dans ce cadre, Facilis Travaux s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données en transférant les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent et/ou vers des prestataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.

Actuellement, les traitements concernés par cette disposition concernent les prestataires suivants :

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.

Hébergement des données

Le site www.facilis-travaux.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées, Facilis Travaux a préalablement vérifié la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur. OVH est domicilié en France et les données des formulaires de commentaire et de contact sont stockées sur les serveurs d’OVH en Union Européenne.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Christopher Delbecq, pour le compte de Facilis Travaux, société domiciliée 6 impasse Camille Monier – 38160 Saint Marcellin, pouvant être contactée par email à l’adresse suivante : contact@facilis-travaux.fr et par téléphone au numéro suivant : 06 49 98 53 77.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Protection des données

Facilis Travaux s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles collectées.

Pour assurer cette sécurité, Facilis Travaux a mis en place des procédures électroniques et physiques en vue de préserver et sauvegarder les données recueillies à travers ses services.

  • Facilis Travaux met en œuvre les mesures de sécurité de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée et conserve les données collectées dans un environnement sécurisé.
  • Le site utilise plusieurs services de sécurité tierces afin de monitorer toutes activités suspectes et est protégé contre les attaques par force brute. Facilis Travaux est ainsi notifié par e-mail de tout accès à la partie administrateur du site, des mises à jour importante à faire et d’éventuel virus ou malware.
  • Le site dispose d’un certificat SSL et utilise le protocole SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Ce protocole permet de crypter les informations transmises.

Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du site et des systèmes d’information où sont stockés les fichiers.

Confidentialité des données

  • Facilis Travaux s’engage à ce que les données personnelles collectées ne soient accessibles, transmises, vendues ou échangées à aucun tiers, sauf si le tiers agit en tant que prestataire pour le compte de Facilis Travaux ou à moins que nous n’ayons préalablement le consentement de l’utilisateur.
  • La divulgation à des tiers de vos données à caractère personnel ne pourra intervenir qu’avec votre accord ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Respect de la finalité des données

  • Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, Facilis Travaux n’utilisera les données personnelles qu’aux fins décrites ci-dessus ou autrement tel qu’indiqué au moment où Facilis Travaux demandera ces données.
  • Si les données personnelles sont traitées à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité ou à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, Facilis Travaux fournira des informations sur ces autres finalités.

Information de l’utilisateur

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage dès que possible à informer l’utilisateur par tout moyen si cela répond à une exigence légale et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Ces engagements ne peuvent en aucun cas être assimilés à une quelconque reconnaissance de responsabilité quant à la survenue de l’incident en question.

Droits de l’utilisateur sur ses données

Présentation des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles le concernant, sauf exception législative ou réglementaire applicable.

Procédure d’exercice des droits

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par email à contact@facilis-travaux.fr ou par courrier à Facilis Travaux – 6 impasse Camille Monier – 38160 Saint Marcellin.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Pour être recevable, la demande doit être accompagnée d’une copie de preuve d’identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de son titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Facilis Travaux s’engage à répondre à la demande de l’utilisateur dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.

Facilis Travaux informe l’utilisateur qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Si les demandes standards sont traitées gratuitement, Facilis Travaux pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives, conformément à la réglementation RGPD.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Facilis Travaux n’utilise pas les données personnelles pour prendre de telles décisions.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède et peut ainsi définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, les dispositions prises par la personne concernée à l’égard de ses données après sa mort seront respectées afin de garantir les droits de la personne décédée.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent exercer après son décès les droits de la personne concernée et demander de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

Politique relative aux cookies

Cette politique relative aux cookies a pour objectif de comprendre les dispositions mises en œuvre par Facilis Travaux en matière de navigation sur son site www.facilis-travaux.fr.

Informations générales sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.facilis-travaux.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal (ordinateur, tablette, mobile) par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie (ou témoins de connexion) est un fichier texte de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les informations recueillies par Facilis Travaux par le biais des cookies sont utilisées exclusivement pour ses besoins propres et visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, effectuer des statistiques et mesures d’audience, améliorer l’interactivité et la performance du site et personnaliser les services proposés à ses utilisateurs / adresser à ses utilisateurs des contenus adaptés à ses centres d’intérêts / fournir à l’utilisateur de la publicité ciblée adaptée à ses centres d’intérêts et partager sur les réseaux sociaux les contenus proposés.

Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier l’utilisateur nominativement.

Quel que soit la nature du cookie déposé sur son navigateur, les cookies déposés par le site www.facilis-travaux.fr et ses prestataires sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. A l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau requis.

Acceptation des cookies

En utilisant le site www.facilis-travaux.fr l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies précités. Toutefois, le consentement préalable de l’utilisateur est demandé. Lors de sa connexion sur le site www.facilis-travaux.fr, l’utilisateur est averti par une bannière en bas de son écran qu’en poursuivant sa navigation sur le site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple) des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies. L’utilisateur est réputé avoir donné son accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Accepter » présent dans la bannière.

Types de cookies

Selon le type de cookie, le recueil du consentement de l’utilisateur au dépôt et à la lecture de cookies sur son terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Ce sont les cookies fonctionnels ou techniques.

Les cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires indispensables à la navigation sur le site, permettant à l’utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du site, ainsi que les cookies de fonctionnalités qui permettent d’améliorer le confort de navigation de l’utilisateur, d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de son terminal et de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire rempli sur le site.

Ces cookies sont intégralement soumis à la présente Politique de confidentialité dans la mesure où ils sont émis et gérés par le site www.facilis-travaux.fr.

Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de persistants dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

Cette famille de cookies regroupe les cookies de statistiques et mesure d’audience.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.La présente politique de confidentialité couvre uniquement les pratiques de Facilis Travaux en matière de respect de la vie privée et ne couvre pas celles des sites ou fonctionnalités de tiers. C’est pourquoi Facilis Travaux invite l’utilisateur à prendre connaissance de la politique de vie privée chacun de ces prestataires.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains contenus et fonctionnalités du site www.facilis-travaux.fr s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

Description des fichiers cookies utilisés

Cookies de statistiques et mesure d’audience

Les cookies de statistiques et mesure d’audience sont émis par les prestataires techniques de Facilis Travaux pour mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services du site. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de déterminer ses préférences en matière de cookies de mesure d’audience en cliquant sur les liens suivants.

Désactiver ces cookies empêche toute collecte d’informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés à sa navigation.

Désactivation de tous les cookies

Configuration des préférences sur les cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. L’utilisateur est informé qu’il peut à tout moment modifier ces paramètres standards et configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies sur son terminal de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté. Son navigateur peut également être paramétré pour qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur, supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de lui signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, Facilis Travaux attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le refus du dépôt de cookies ou la suppression de cookies sur son terminal est néanmoins susceptible d’altérer son expérience d’utilisateur et peut limiter son accès à certains services ou fonctionnalités du site.

Ainsi, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site. Le cas échéant, Facilis Travaux décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation de l’utilisateur qui interviennent en raison de son choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Paramétrage du navigateur Internet

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de déterminer ses préférences en matière de cookies. La configuration de chaque navigateur étant différente, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation selon ses préférences.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, il est conseillé à l’utilisateur de consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Modification de la Politique de confidentialité

Facilis Travaux se réserve le droit de modifier ou compléter cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, les modifications éventuelles de la présente politique de confidentialité seront publiées sur le site www.facilis-travaux.fr et la date de sa mise à jour sera clairement identifiée au bas de la présente politique.

Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Par conséquent, il convient que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.facilis-travaux.fr/politique-de-confidentialite.

Nullité de la Politique de confidentialité

Si une ou plusieurs dispositions de la présente Politique de confidentialité s’avéraient nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions qui demeureront en vigueur.

Toute question concernant la politique de confidentialité de Facilis Travaux peut être adressée à contact@www.facilis-travaux.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Facilis Travaux – 6 impasse Camille Monier – 38160 Saint Marcellin – France

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 08/01/2021.

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